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La Cour d’appel confirme la condamnation des cigarettiers - Association pulmonaire du Québec
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1 mars 2019

La Cour d’appel confirme la condamnation des cigarettiers

Ce vendredi 1er mars 2019, la Cour d’appel du Québec a rendu son jugement sur les recours collectifs formés contre trois fabricants de cigarettes.

Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI-MacDonald ont été condamnées à verser plus de 15 milliards de dollars, en dommages et intérêts aux victimes du tabagisme. La Cour d’appel indique que les fabricants ont, entre autres, manqué à leur devoir d’informer leurs clients des dangers du tabagisme.

Vous pouvez encore vous inscrire au recours collectif si vous remplissez les critères. Pour être admissibles, les fumeurs concernés doivent avoir grillé de nombreuses cigarettes avant 1998 et avoir développé une maladie liée au tabagisme. Les héritiers de fumeurs décédés peuvent aussi être admissibles, sous certaines conditions. Pour compléter le formulaire, suivez ce lien: https://recourstabac.com/