Centre Inspir’er

Politique de confidentialité

La mission de l’Association Pulmonaire du Québec (APQ) par l’intermédiaire de son Centre Inspir’er est de vous aider tout au long de votre parcours de réadaptation pulmonaire par la mise en place d’un programme d’exercices personnalisés et adaptés à vos besoins et mis à jour selon votre progression.

Pour remplir cette mission, l’Association Pulmonaire du Québec (APQ) doit recueillir et utiliser des renseignements personnels vous concernant.

A ce titre, l’APQ reconnaît l’importance de la vie privée et s’engage à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels dont elle a la gestion.

La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les renseignements personnels fournis par les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou « l’Utilisateur ») du site Internet et de son application mobile Inspir’er ci-après désignés collectivement dans la présente Politique de confidentialité par les « Services » . La présente Politique de confidentialité définit la façon dont l’APQ gère les renseignements personnels qu’elle collecte pour les fins de la mission définie ci-avant.

Nous vous invitons à lire la présente Politique de confidentialité ainsi que nos Conditions générales d’utilisation puisque votre accès et votre utilisation des Services signifient que vous avez lu, compris et accepté l’ensemble de ces conditions.

Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de la présente Politique de confidentialité ou de nos Conditions générales d’utilisation, nous vous invitons à vous abstenir d’accéder aux Services, de renoncer à les utiliser ou de nous transmettre vos renseignements personnels de quelque autre manière.

Dans le but de maintenir des normes de diligence des plus rigoureuses en matière de gestion des renseignements personnels, l’APQ s’engage à respecter les obligations prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. En conséquence, la présente Politique de confidentialité et les Conditions générales d’utilisation sont appelées à évoluer (modifications) en raison des exigences prévues par les lois et règlements. Nous vous encourageons donc à les consulter périodiquement sur la plateforme mobile Inspir’er afin de prendre connaissance de toute mise à jour éventuelle.

Définition – Renseignements personnels

Les renseignements personnels, quel que soit la nature de leur support et quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre), sont tout renseignement qui concerne une personne physique et permet directement ou indirectement de l’identifier.

Ainsi, les renseignements personnels comprennent notamment les noms, le sexe, l’adresse postale ou courriel, le numéro de téléphone, la date de naissance, les détails relatifs aux cartes de crédit ou autre information d’ordre financier et les renseignements sur la santé.

EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS AUTORISEZ LA COLLECTE ET L’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES FINS DE TRAITEMENT DANS LES CONDITIONS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

1. Nécessité

1.1. L’APQ ne collecte auprès de l’Utilisateur des Services que les seuls renseignements personnels nécessaires à la réalisation de sa mission – la mise en place d’un programme personnalisé en réadaptation pulmonaire – ci-après « le Programme ».

1.2 Les renseignements personnels sont collectés par le biais du formulaire d’inscription disponible et accessible auprès des Services ainsi que lorsque vous saisissez vos données relatives aux exercices physiques réalisés et prescrits par le Programme.

1.3 Au moment de vous inscrire pour créer votre profil auprès des Services pour bénéficier du Programme, vous devrez compléter le formulaire d’inscription et nous fournir les renseignements suivants vous concernant :

• Nom;
• Prénom;
• Date de naissance;
• Courriel;
• Diagnostic pulmonaire;
• Votre état tabagique;
• Vos habitudes de vie (alimentation, sommeil etc…);
• Vos objectifs;
• Mot de passe pour accéder à votre profil.

1.4. A titre d’Utilisateur des Services bénéficiaire du Programme, vos renseignements personnels seront uniquement communiqués aux professionnels de la santé de l’APQ qui prendront contact avec vous pour élaborer le programme d’entrainement physique et assurer un suivi régulier de votre progression.

2. Consentement

2.1. Il est possible de consentir à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels de diverses façons.
En principe, le consentement doit être manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques. De plus, il ne vaut que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été demandé.

2.2. Lorsque vous nous transmettez vos renseignements personnels pour accéder au Programme, nous considérons que votre consentement a été donné en cochant la case d’acceptation présente à la fin du formulaire d’inscription et relative à la présente Politique de confidentialité et qu’en conséquence nous sommes autorisés à les recueillir, les utiliser et les communiquer pour les fins énoncées.

2.3. En cas d’utilisation ou de communication de vos renseignements personnels à d’autres fins que celles précisées dans la présente Politique, l’APQ a l’obligation d’obtenir votre consentement au préalable, à moins que la divulgation ne soit requise par la loi.

2.4. Votre consentement peut être limité dans le temps et tout Utilisateur l’ayant donné pourra le retirer à tout moment dans les conditions ci-après énoncées dans à l’article 6 de la présente Politique.

2.5 Les Services sont offerts aux personnes physiques aptes à consentir aux soins. Si vous vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous ne pouvez utiliser les Services que par l’intermédiaire du titulaire de l’autorité parentale.

3. Informer

3.1. L’APQ ne recueillera vos renseignements personnels qu’aux fins précisées ci-dessous.

3.2. L’APQ est responsable de s’assurer que tous les renseignements recueillis se limitent, tant pour ce qui est de la quantité que du type, à ce qui est nécessaire pour répondre aux fins indiquées.

3.3. Les renseignements personnels seront recueillis afin de vous faire bénéficier du Programme et notamment aux fins suivantes :

• la participation à l’élaboration de votre programme personnalisé en collaboration avec un professionnel de la santé de l’APQ;
• le suivi régulier de votre progression et des activités physiques réalisées;
• le contrôle et la gestion de l’utilisation et de l’accès au Programme et ses caractéristiques;
• le maintien de la sécurité des Services;
• la réponse à vos demandes, questions et commentaires;

3.4. Si vous êtes tenu de nous fournir des renseignements sur votre santé dans le cadre du Programme, l’APQ recueillera et utilisera ces renseignements pour la seule détermination d’un programme de réadaptation pulmonaire adapté et de son suivi. Elle n’utilisera pas ces renseignements pour prendre des décisions en votre nom ou pour fournir des références ou des conseils médicaux.

3.5. Veuillez noter que vos renseignements personnels pourront être communiqués (en plus de nos employés), si nécessaire, à des tiers fournisseurs de services et / ou partenaires (collectivement nommés « affiliés »). Ces affiliés nous aident à établir, à gérer et à maintenir nos relations avec vous et fournissent des produits et services à l’APQ. Ces affiliés pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous leur fournissons aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats écrits que nous avons conclus avec eux et les engagements souscrits exigent qu’ils prennent des mesures pour assurer la confidentialité et la protection de ces renseignements;

3.6. Veuillez noter que vos renseignements personnels pourront être communiqués en plus de nos employés à des organismes gouvernementaux, réglementaires ou d’application de la loi lorsque nous sommes tenus de communiquer ces renseignements ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables.

3.7. Les renseignements personnels ne sont en principe conservés que le temps nécessaire pour répondre aux fins précisées dans la présente Politique et tant que votre compte demeure actif.
Cependant, l’APQ doit conserver pendant une durée maximale de (7) ans les renseignements personnels et médicaux qui ont été utilisés pour la détermination du Programme de l’Utilisateur.

3.8. Pour ce qui concerne l’utilisation de l’application mobile Inspir’er, vos renseignements personnels sont conservés sur un serveur dédié situé à l’extérieur du Canada ; quant aux autres renseignements personnels que détient l’APQ, le cas échéant, ils sont conservés au Québec.

3.9. Comme la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé prévoit un droit d’accès et de rectification aux Utilisateurs ou à des personnes intéressées des renseignements personnels les concernant, l’article 6 ci-dessous détaille l’exercice de ces droits.

4. Sécurité

4.1. Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels. Nous mettons tout en œuvre pour prendre des mesures de sécurité propres à assurer la protection de vos renseignements personnels conformément à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.

4.2. L’APQ maintient des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre les risques de perte ou le vol, ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée. Les méthodes de protection comprennent notamment des mesures physiques, organisationnelles et techniques régulièrement évaluées et mises à jour, comme les suivantes :

• carte de sécurité à puce donnant accès aux locaux;
• restriction de l’accès des employés aux dossiers des Utilisateurs selon le principe de l’accès sélectif – l’accès est réservé aux professionnels de la santé travaillant au Programme et au personnel de support informatique;
• engagements pris par tous les employés à l’égard de la confidentialité;
• pare-feu, antivirus, mots de passe forts et solutions logicielles pour la sécurité technique (dont des séances sécurisées avec technologie de cryptage SSL 128 bits dans notre site Web);
• politique interne d’accès aux renseignements personnels et d’utilisation des ressources informatiques;
• examen régulier des mesures de protection de la vie privée.

4.3. Toutefois, malgré nos précautions, l’information transmise sur Internet et stockée dans des systèmes reliés à Internet ne peut être protégée à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer la sécurité ou l’intégrité de telles informations ou la garantir. Conséquemment, l’APQ ne peut assumer la responsabilité de la divulgation d’informations confidentielles en raison d’erreurs de transmission ou d’actions de tierces parties n’ayant pas été autorisées.

5. Exactitude

5.1. L’APQ entend s’assurer de l’exactitude, l’intégralité et la pertinence des renseignements personnels fournis afin de satisfaire aux exigences relatives à leur utilisation.

5.2. Nous nous fions à nos Utilisateurs pour nous obtenir leurs renseignements exacts et pour nous informer quand des mises à jour à ces renseignements sont requises.

6. Répondre

6.1. Accès aux renseignements personnels
Pour avoir accès à ses renseignements personnels, l’Utilisateur ou une personne intéressée doit adresser une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de l’APQ (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique). La demande écrite devra être suffisamment détaillée pour permettre à l’APQ d’authentifier l’identité de l’Utilisateur ou de la personne intéressée qui présente une demande d’accès.

6.2. Rectification des renseignements personnels
L’Utilisateur ou une personne intéressée pourra, s’il y a lieu, remettre en question l’exactitude et l’intégralité des renseignements obtenus. Pour demander une rectification de ses renseignements personnels, l’Utilisateur ou une personne intéressée devra adresser une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de l’APQ à la personne suivante : Jabes Adasz (jabes.adasz@poumonquebec.ca)
La demande écrite doit être suffisamment détaillée pour permettre à l’APQ d’authentifier l’identité de l’Utilisateur ou de la personne intéressée qui présente une demande de rectification et de corriger ou compléter les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets.

6.3 Retrait du consentement à la communication ou l’utilisation des renseignements personnels
L’Utilisateur devra adresser une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de l’APQ à la personne suivante : Jabes Adasz (jabes.adasz@poumonquebec.ca). La demande écrite doit être suffisamment détaillée pour permettre à l’APQ d’authentifier l’identité de l’Utilisateur qui présente une demande de retrait de son consentement à la communication ou l’utilisation de ses renseignements personnels. Cette demande de retrait du consentement entrainera la fin du bénéfice du Programme pour l’Utilisateur et la clôture de son profil auprès de Services.

6.4. Notre réponse diligente à vos demandes d’accès, de rectification de vos renseignements personnels ou de retrait de votre consentement
L’APQ normalement répondra aux demandes dans un délai de 30 jours et conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Toute l’aide nécessaire sera raisonnablement fournie aux Utilisateurs ou aux personnes intéressées qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu’elles recherchent exactement. Les renseignements demandés seront normalement fournis dans un délai de 30 jours. Selon la quantité de renseignements demandés, des frais nominaux pourraient être exigés pour couvrir les coûts engendrés par le fait de répondre à la demande.
Une notification écrite est fournie si les renseignements personnels demandés ne sont pas sous la garde de l’APQ ou si l’APQ doit refuser à la personne l’accès à ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, réglementaires ou d’autre nature.

6.5. Vos recours devant la Commission d’Accès à l’Information
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont l’APQ a traité votre demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’Accès à l’Information d’une demande d’examen de mésentente.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022

Conditions générales d’utilisation

(Note : Dans ce document, le masculin englobe les deux genres et est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.)

1. Objet

1.1. Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs (ci-après les «Utilisateurs» ou l’ «Utilisateur») du programme personnalisé de réadaptation pulmonaire (ci-après dénommé le « Programme ») offert sur le site internet et son application mobile Inspir’er, ci-après dénommés collectivement les « Services », appartenant à l’Association Pulmonaire du Québec (ci-après l’ « APQ »).

1.2. L’accès et l’utilisation aux Services sont soumis aux présentes Conditions générales et à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2. Entrée en vigueur

2.1. Les présentes Conditions générales d’utilisation entrent en vigueur sans réserve à l’égard des Utilisateurs dès l’acceptation desdites Conditions et de la Politique de confidentialité par les Utilisateurs en cochant la ou les options prévues à cet effet lors du processus d’inscription aux Services. Ces options à cocher qui requièrent une action des Utilisateurs ont pour effet de confirmer leur acceptation des présentes Conditions ainsi que leur consentement aux modalités de traitement des renseignements personnels énoncées à la Politique de confidentialité.

2.2. Les présentes Conditions générales demeureront en vigueur pour toute la durée du maintien de l’inscription des Utilisateurs aux Services. La cessation de l’inscription prendra effet soit au jour de la demande (par écrit) de désinscription de l’Utilisateur, soit au jour de la résiliation de son inscription par l’APQ, suivant les conditions décrites ci-après dans le présent document.

2.3. L’APQ se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre à jour ou autrement modifier les dispositions contenues aux présentes. Votre utilisation continue des Services à la suite de la publication de telles modifications aura pour effet de confirmer tacitement votre acceptation. Il est donc de votre responsabilité de prendre connaissance de ces modifications que l’APQ veillera à publier sur son site web et sur son application Inspir’er.

3. Les services offerts

3.1. Les Services offerts permettent à des personnes atteintes de maladies pulmonaires, et référées par leur médecin traitant, de bénéficier d’un programme d’exercices physiques personnalisé et d’assurer un suivi régulier de la progression de l’Utilisateur par l’intermédiaire des Services.

3.2 Qui peut utiliser les Services ?
Les Services sont offerts aux personnes physiques aptes à consentir aux soins. Les mineurs de moins de 14 ans ne pourront utiliser les Services que par l’intermédiaire d’un titulaire de l’autorité parentale.

Tout utilisateur qui s’inscrit doit être atteint d’un problème de santé pulmonaire et être référé par un médecin traitant à l’APQ pour bénéficier des Services.

3.3 Votre compte
Vous devez créer un compte pour accéder aux Services ou les utiliser. Lorsque vous créez un compte pour bénéficier des Services, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes lors de la création du compte et du processus d’inscription et vous devez les maintenir à jour. À défaut, nos Services pourraient ne pas fonctionner correctement en vous offrant un Programme non adapté à votre situation et nous pourrions ne pas être en mesure de vous contacter pour des messages importants. C’est pourquoi l’APQ ne saurait être tenue responsable de tout préjudice ou dommage découlant de la fourniture, par l’Utilisateur, d’informations inexactes ou incomplètes.

Par ailleurs, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de toutes les actions qui ont lieu lors de l’utilisation de votre compte et il vous incombe, conséquemment, de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité adéquats permettant une protection et une restriction à l’accès de votre compte.

En cas de suspicion de vol, perte ou accès non autorisé, avéré ou suspecté, de votre compte, de votre mot de passe ou de vos renseignements personnels, vous devez nous avertir immédiatement en communiquant avec Jabes Adasz (jabes.adasz@poumonquebec.ca) notre responsable de la protection des renseignements personnels. Le cas échéant, l’APQ décline toute responsabilité quant à toute perte entraînée par l’utilisation non autorisée de votre identifiant et mot de passe.

4. Confidentialité

4.1. Lorsque vous complétez la création de votre compte, il vous faut acceptez les conditions de notre Politique de confidentialité qui prévoit les modalités relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.

4.2. Cette politique vise à vous aider à comprendre la façon dont nous recueillons, utilisons et dévoilons vos renseignements personnels et à prendre des décisions éclairées lorsque vous les partagez par l’entremise du site web ou de l’application mobile.

4.3. L’APQ s’engage à appliquer les meilleures pratiques de l’industrie pour préserver la confidentialité et la protection de vos renseignements personnels.

5. Règles de conduite : le respect de chacun dans l’intérêt de tous

5.1. Chaque Utilisateur est engagé au respect inconditionnel des professionnels de la santé de l’APQ à l’occasion de l’utilisation des Services.

5.2. Les Services doivent demeurer un espace convivial et sécuritaire pour tout Utilisateur désirant bénéficier d’un programme d’exercices personnalisés.

5.3. Conséquemment, l’APQ s’attend à ce que chaque Utilisateur se comporte avec respect, même à l’égard de ceux dont les points de vue peuvent différer du sien à l’égard des Services offerts. Lorsque votre avis est différent de celui d’une autre personne, la courtoisie et le respect mutuel sont de mise.

5.4. Chaque Utilisateur est informé du fait que l’ensemble des dispositions légales en vigueur au Québec s’appliquent lors de l’utilisation des Services et chaque Utilisateur en particulier s’engage à respecter les dispositions suivantes à l’occasion de toute utilisation des Services :

• La protection de la vie privée, des droits de la personnalité et du droit à l’image de toute personne,
• La protection des mineurs,
• La protection du secret médical,
• La prohibition des propos diffamatoires, injurieux, insultants, dénigrants, menaçants, haineux, racistes, xénophobes, violents, incitant à la haine raciale et/ou à la violence et/ou à la pédophilie et/ou à la pornographie infantile, caractérisant un harcèlement, ou susceptibles de porter atteinte à la dignité et/ou à la sensibilité,
• La prohibition de toute diffusion de contenus pornographiques,
• La protection des droits d’auteurs et des droits de la propriété.

5.5. Vous convenez donc de respecter les lois en vigueur dans la province de Québec, les lois du Canada ainsi que les lois internationales applicables à l’utilisation des Services;

6. Obligations des utilisateurs des services

6.1. Chaque Utilisateur devra s’assurer que toutes les informations et les renseignements qu’il fournit lors de son inscription, et toutes les informations qu’il a fournies et fournira, sont véridiques, exactes, loyales et non trompeuses. Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’intégrité des renseignements figurant sur le formulaire d’inscription complété.

6.2. Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser les Services afin de mener toute activité non-conforme au but et à l’objet des Services offerts. Similairement, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser les Services à des fins commerciales, détournées, illégales, qui violent les droits de tiers, etc. A ce titre, les Utilisateurs s’engagent à ne pas usurper l’identité de toute personne ou entité ou de faire des déclarations fausses ou trompeuses concernant leur affiliation avec une personne ou entité.

6.3. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ni mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services. Si applicable, chaque Utilisateur s’engage à diffuser des contenus et informations exemptes de virus, chevaux de Troie, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, intercepter ou entraver tout système du site internet , de l’application mobile Inspir’er et /ou des données ou informations diffusées.

6.4. Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser les coordonnées visibles sur le site internet , sur son application Inspir’er, ou collecter des informations à des fins commerciales ou à toute autre fin non liée aux Services.

6.5. L’Utilisateur accepte à titre de considération essentielle que l’APQ se réserve la faculté de prononcer unilatéralement la résiliation des présentes Conditions générales d’utilisation et son accès aux Services en tout temps et à son entière discrétion.

6.6. Chaque Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement l’APQ de toute utilisation non autorisée ou préjudiciable des Services.

7. Droits d’auteur, droits des tierces parties et licences

7.1. Chaque Utilisateur s’engage à ne pas divulguer de quelque manière que ce soit toute donnée et/ou information se rapportant à tout autre Utilisateur ou à un tiers sans le consentement exprès de la personne concernée.

7.2. De même que chaque Utilisateur s’engage à ne pas publier du matériel protégé en vertu de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle sans la permission expresse du titulaire du droit d’auteur ou de propriété intellectuelle.

8. Propriété

8.1. Tout usage ou reproduction quelconque de la marque ASSOCIATION PULMONAIRE DU QUÉBEC associée à son logo requiert une autorisation expresse et préalable de l’APQ.

8.2. Les Utilisateurs reconnaissent que l’APQ dispose sur ses Services, à titre exclusif, de l’intégralité des droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle (déposés ou non) qui s’y appliquent. Toute utilisation non expressément autorisée par l’APQ au sens des présentes Conditions générales d’utilisation est illicite et passible de recours judiciaires.

8.3. Toute utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions générales d’utilisation et/ou toute détérioration, toute représentation, reproduction, modification, mise à disposition quelconque d’un tiers, à quelque titre que ce soit, gratuit ou onéreux, toute utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments des Services est en conséquence interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des sanctions civiles et/ou pénales.

9. Responsabilité

9.1 En aucun cas, l’APQ ne sera responsable de toute utilisation des Services à d’autres fins que celles prévues, soit l’établissement d’un programme d’exercices personnalisés en réadaptation pulmonaire, à quelque titre que ce soit et pour quelque motif que ce soit, incluant notamment les décisions de nature médicale qui ne doivent relever que de la responsabilité de l’Utilisateur et du ou des professionnels de la santé impliqués dans les Services. En effet, les renseignements, le texte, les données ou le contenu partagés dans le cadre des Services sont diffusés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur auteur.

9.2. L’APQ ne garantit pas un accès permanent aux Services ni un accès sans erreur ni même la correction immédiate des erreurs et/ou dysfonctionnements qui pourraient s’y produire, le cas échéant. Les Services pourront, à l’occasion, être inaccessibles afin de permettre leur entretien systématique ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de l’APQ.

9.3. Les informations et renseignements personnels diffusés par les Utilisateurs des Services ne sont en aucune façon contrôlés, approuvés, validés ou homologués par l’APQ. Toute utilisation des Services s’effectue aux risques et périls des Utilisateurs.

9.4. En aucun cas, l’APQ, ses partenaires, collaborateurs, employés, ou administrateurs ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs en raison de l’utilisation des Services.

9.5. Tout Utilisateur s’engage à indemniser et à défendre l’APQ (ainsi que ses partenaires, collaborateurs, employés, administrateurs ou ayant droit) à l’égard de toute réclamation découlant de ou liés à son utilisation des Services, à son non-respect des modalités d’utilisation, à son non-respect du droit d’un tiers et toute réclamation qu’il a contre un tiers.

10. Résiliation de l’inscription

10.1 Chaque Utilisateur pourra à tout moment résilier son inscription aux Services en communiquant avec l’APQ avec Mme Claudia Riendeau (claudia.riendeau@poumonquebec.ca – 514 287-7400, poste 222).

10.2 Chaque Utilisateur accepte que l’APQ résilie immédiatement et à son entière discrétion son inscription aux Services en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes Conditions générales ou à la législation en vigueur sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit.

10.3 Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de fonder une résiliation :

1. les infractions ou violations des présentes Conditions générales d’utilisation, de la Politique de confidentialité,
2. le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur,
3. une désinscription volontaire de l’Utilisateur.

11. Loi applicable

11.1 Les Services ont été conçu uniquement pour les Utilisateurs qui ont le statut de résidents canadiens et domiciliés au Québec.

11.2 Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément à la loi québécoise et aux lois du Canada qui s’appliqueront à toute question liée aux présentes Conditions générales d’utilisation.

12. Dispositions générales

12.1. L’APQ peut céder à la Fondation Québécoise en Santé Respiratoire les présentes Conditions générales à tout moment, quelle que soit l’opération.

12.2. Aucun défaut ou retard de la part de l’APQ ou de l’Utilisateur dans l’exercice des droits, pouvoirs ou recours en vertu des présentes ne constitue une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. L’exercice unique ou partiel de tout droit, pouvoir ou recours ne peut interdire l’exercice ultérieur de ceux-ci ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours.

12.3. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales sont tenues pour invalides ou non exécutoires ou déclarées telle en application d’une loi ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022